Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier.

Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une « confusion » introduite par un décret d’application, a annoncé mardi 18 mars la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.

« La loi date d’il y a quatre ans. […] Le législateur a changé d’avis, la société va plus loin aujourd’hui, les associations, des maires se sont mobilisés en nous disant ‘on ne veut plus de plastique’. Les Françaises et les Français, les collectivités locales nous disent, ‘c’est terminé le plastique, on est déjà passé de l’autre côté' », a déclaré Agnès Pannier-Runacher sur RMC. « Aujourd’hui ça paraît idiot de ne pas tout interdire le plastique », a-t-elle résumé.

Interdire « tout ce qui est en plastique »

La ministre a expliqué que « le décret de mise en oeuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l’interdiction la vaisselle et les couverts. Et en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c’est une fragilité juridique et c’est du pain béni pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes », selon elle.

Dans un premier temps, afin de « corriger cela », le ministère de la Transition écologique avait décidé de préparer un projet de nouveau décret qui prévoyait de remplacer les mots « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par simplement « le service ».

« La loi a donné une interdiction qui n’allait pas jusqu’au bout et qui était ambiguë. Le décret (initial, NDLR) a tout interdit, mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin », a annoncé Agnès Pannier-Runacher.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique – 12/02

« Dans ce moment de confusion », elle a annoncé que les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior « se proposent de déposer une proposition de loi qui va corriger et permettre d’interdire les couverts, les assiettes, tout ce qui est en plastique dans les cantines de nos enfants ».

Le lobby des plastiques dénoncé

Cette proposition de loi arrivera « le plus vite possible, et pendant ce temps-là je n’ai plus besoin de modifier le décret, on va adapter la loi au décret », a précisé Agnès Pannier-Runacher.

Le projet de décret gouvernemental initialement prévu est encore consultable sur le site du ministère de la Transition écologique. Il pouvait faire « l’objet d’observations » jusqu’au 14 mars, et parmi les commentaires – au nombre de 14.852 à ce jour -, nombre d’internautes se déclaraient scandalisés par le fait que les couverts et assiettes en plastique ne soient pas interdits.

Les commentaires qualifiaient le texte d' »ahurissant », de « scandaleux » ou encore de « retour en arrière affligeant », certains le comparant » au retour des pailles » en plastique « outre-atlantique » décrété par Donald Trump, tandis que d’autres dénoncent « le lobby des plastiques ».

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