Dispositions générales
Conditions Générales d’Utilisation du Site exotikgarden.com
Article 1 – Mentions légales
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AZORICA informe les utilisateurs des éléments suivants :
1.1 Editeur du Site
Le Site est édité par AZORICA, S.A.S au capital de 1200 euros, dont le siège social est situé au ZAC LES ACADEMIES, 2875 ROUTE DE GALICE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Contact : exotikgarden.com
Numéro d’immatriculation au RCS d’Aix en Provence : 802485367
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18802485367
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Roux Nicolas. Contact : exotikgarden.com
1.3 Hébergeur du Site Web
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH située en France.
Article 2 – Objet
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions techniques et juridiques permettant à l’utilisateur de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités.
L’utilisateur doit également consulter et accepter la Politique de Protection des données personnelles et la Politique de Cookies.
Article 3 – Définitions
Les termes ci-dessous, utilisés dans les Documents Contractuels avec une majuscule, ont la signification suivante :
- CGU : règles d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.
- Contributeur : personne ayant réalisé des Créations diffusées sur le Site.
- Création(s) : œuvres susceptibles de droits de propriété intellectuelle transmises à AZORICA pour diffusion sur le Site.
- Documents Contractuels : CGU, Politique de Protection des données personnelles, Politique de cookies.
- Données à caractère personnel : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- RGPD : Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.
- Site : site web accessible via XXX.COM
- Utilisateur : internaute naviguant sur le Site.
Article 4 – Adhésion aux CGU
Les présentes CGU sont en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à tout utilisateur du Site.
L’utilisateur doit prendre connaissance des CGU et leurs versions successives avant tout accès au Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation des CGU et le respect des lois en vigueur.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par AZORICA. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU et de les imprimer ou conserver pour consultation ultérieure.
Article 5 – Accès au Site
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site, avoir vérifié que le support utilisé est pourvu d’antivirus et en parfait état de fonctionnement, et s’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site ou d’entraver son fonctionnement.
Article 6 – Description du Site
Le Site propose des articles sur les thèmes de la santé d’une manière générale et l’art de vivre, accessibles via un menu déroulant. Les utilisateurs peuvent réagir aux articles et s’abonner à la newsletter quotidienne en renseignant leur données personnelles (adresse email a minima, nom, prénom, code postal et numéro de telephone.
Article 7 – Règles d’utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à respecter les lois, fournir des informations exactes pour la newsletter, utiliser le Site de manière loyale et respecter les droits de propriété intellectuelle.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Protection des œuvres par le droit d’auteur
Les œuvres de l’esprit, y compris les œuvres photographiques, sont protégées par le droit d’auteur dès leur création.
8.2 Propriété de AZORICA
Le Site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans consentement est interdite. AZORICA accorde un droit d’utilisation strictement privé du Site et de ses contenus.
8.3 Titularité des Droits de propriété intellectuelle sur les Créations
Le Contributeur cède à AZORICA les droits d’exploitation de ses Créations.
8.4 Marques
Les marques diffusées sur le Site sont protégées et leur reproduction sans accord est interdite.
8.5 Propriété intellectuelle des Partenaires
Les contenus des publicités sponsorisées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8.6 Réclamations
Toute réclamation concernant la propriété intellectuelle doit être adressée à AZORICA.
Article 9 – Liens vers des sites externes
AZORICA décline toute responsabilité concernant les contenus des sites externes accessibles via des liens sur le Site.
Article 10 – Responsabilité
AZORICA ne garantit pas les résultats des recettes et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les utilisateurs doivent garantir et indemniser AZORICA contre tout dommage ou plainte de tiers.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées notamment pour l’envoi de newsletters. La Politique de Protection des Données Personnelles est disponible en bas de chaque page du Site.
Article 12 – Cookies
La Politique de Cookies est disponible en bas de chaque page du Site.
Article 13 – Contact
Pour toute question, contactez AZORICA communications@azorica.fr ou par courrier postal à ZAC LES ACADEMIES, 2875 ROUTE DE GALICE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout litige relève des juridictions françaises. AZORICA privilégie la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
